Les centres concernés sont accusés de pratiques frauduleuses. Le préjudice est estimé à 2,9 millions d’euros.
Publié le 23/04/2024 06:49 Mis à jour le 23/04/2024 06:54
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L’Assurance Maladie a décidé de déconventionner dix centres de santé dentaire d’un même réseau, Nobel Santé +, pour pratiques frauduleuses, selon des informations révélées par France Inter mardi 23 avril. « Cette nouvelle vague de déconventionnement s’inscrit dans une stratégie de renforcement et d’accélération de la lutte contre la fraude à l’Assurance maladie », souligne son directeur général, Thomas Fatôme, au micro de la radio.
« On constate que dans cette dynamique d’installation des centres de santé, il y a manifestement un certain nombre de gestionnaires qui ne sont pas là d’abord pour prendre en charge des patients, mais pour organiser de manière assez systématique des pratiques frauduleuses » et « malheureusement, nous retrouvons ça, en l’espèce, dans cette dizaine de centres de santé », souligne-t-il.
Les activités médicales de ces centres, situés dans quatre régions de France (Île-de-France, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Auvergne-Rhône-Alpes et Nouvelle Aquitaine), sont surveillées de près par 50 enquêteurs depuis deux ans. Fausses facturations de couronnes, de bridges, de gouttières, factures présentées à deux reprises ou actes jugés inutiles, mais pourtant réalisés, ont été découverts pour un préjudice estimé à 2,9 millions d’euros.
Au vu de ces révélations, à partir du 13 mai prochain, l’Assurance Maladie a donc décidé de ne plus rembourser les patients qui se rendront dans ces centres, ou de les rembourser avec des sommes dérisoires (moins d’un euro par consultation). Cette sanction peut durer entre un et cinq ans, en fonction des centres. « Le signal qu’on adresse aux centres et le signal que je veux adresser à l’ensemble des assurés, c’est que finalement, les financements de l’Assurance maladie ne vont plus servir à financer les pratiques frauduleuses de ces centres de santé », explique Thomas Fantôme.
L’Assurance Maladie a également déposé dix plaintes pénales contre Nobel Santé +, pour tenter de récupérer les 2,9 millions de fraudes. Toujours selon les informations de France Inter, tous les patients ayant fréquenté ces établissements dentaires les six derniers mois seront informés de ce système frauduleux.
